Fichier:Flag of Irkutsk (Irkutsk oblast).png

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Flag_of_Irkutsk_(Irkutsk_oblast).png ‎(507 × 300 pixels, taille du fichier : 32 kio, type MIME : image/png)

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English: Irkutsk (Irkutsk oblast), flag
Русский: Иркутск (Иркутская область), флаг
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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel20 mars 2009 à 13:06Vignette pour la version du 20 mars 2009 à 13:06507 × 300 (32 kio)Lainer RZD
17 avril 2006 à 10:01Vignette pour la version du 17 avril 2006 à 10:01200 × 119 (4 kio)Panther{{en|Irkutsk (Irkutsk oblast), flag}} {{ru|Иркутск (Иркутская область), флаг}} [http://vector-images.com/image.php?epsid=661 Source] {{Vector-Images.com}} Category:Flags of cities and villages of Irkutsk Region [[Categor

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