the objects of the folk art whose authors are unknown
laws, court rulings, other official documents
official symbols (flags, coats of arms, insignia etc.) that are approved by the state organs and organizations
Comment – The Pridnestrovian Moldavian Republic is a self-proclaimed state. While de-facto independent, it is regarded as a part of Moldova by most countries. Nevertheless it is supposed that the author has agreed with the uncopyrightability of this work.
Avertissement juridique Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.
L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).
Avertissement Cette image représente (ou assimile) un symbole utilisé par la Russie et ses Forces armées ou une organisation qui lui est proche, ou d'autres qui prônent ou glorifient les guerres d'agression ou les comportements agressifs.
Le port de ces insignes est illégal en Allemagne, en République tchèque, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Lettonie, en Lituanie, en Moldavie, en Pologne, en Ukraine et dans d'autres pays, selon le contexte.
Historique du fichier
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{{Information |description ={{en|1=State flag of Republic of Pridnestrovie and Moldavian SSR (1952-1990).}} |date =31.01.1952 |source =http://president.gospmr.org/pravovye-akty/zakoni/zakon-pmr-o-gosudarstvennom-flage-pridnestrovskoy-moldavskoy-respubliki-.html |author =Presidium of the Supreme Council of the MSSR }} Category:State flagsCategory:Pridnestrovie