Fichier:Flag of Vladimir Oblast.svg

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Description

Communist symbol Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

Description
Русский: Флаг Владимирской области
English: Flag of Vladimir Oblast
Español: Bandera de la Óblast de Vladímir
Français : Drapeau de l'Oblast de Vladimir
Suomi: Vladimirin alueen lippu

Флаг Владимирской области представляет собой красное прямоугольное полотнище со светло-синей полосой у древка во всю ширину флага, которая составляет одну восьмую длины флага. В середине верхней части синей полосы изображены золотые серп и молот. В середине красного полотна золотое изображение герба Владимирской области. Ширина изображения герба Владимирской области должна составлять одну третью часть длины полотнища. Соотношение сторон флага — 2:3.

Date
Source Закон Владимирской области от 10.05.2017 № 45−ОЗ "О внесении изменений в Закон Владимирской области «О флаге Владимирской области»
Auteur Администрация Владимирской области
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Légendes

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Flag of Vladimir oblast.

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actuel17 juillet 2017 à 06:25Vignette pour la version du 17 juillet 2017 à 06:251 500 × 1 000 (72 kio)Permjakc:User:Rillke/bigChunkedUpload.js: With may 2017 ratio 2:3, ribbon on the coat of arms - gold
2 décembre 2012 à 11:40Vignette pour la version du 2 décembre 2012 à 11:401 200 × 600 (279 kio)Cian AkrilUser created page with UploadWizard

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