Fichier:ROC-MOTC International Driving Permit 2006-03-20.jpg

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Description

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English: An International Driving Permit (IDP) issued by Ministry of Transportation and Communications, Republic of China and its bearer's information page. Date of issue: March 20th, 2006.
Date
Source Travail personnel
Auteur Ywang.tw

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Copyright Act in effect in Taiwan:

Article 9

The following items shall not be the subject matter of copyright:

  1. The constitution, acts, regulations, or official documents.
  2. Translations or compilations by central or local government agencies of works referred to in the preceding subparagraph.
  3. Slogans and common symbols, terms, formulas, numerical charts, forms, notebooks, or almanacs.
  4. Oral and literary works for news reports that are intended strictly to communicate facts.
  5. Test questions and alternative test questions from all kinds of examinations held pursuant to laws or regulations.

The term "official documents" in the first subparagraph of the preceding paragraph includes proclamations, text of speeches, news releases, and other documents prepared by civil servants in the course of carrying out their duties.

WORKS OF STATE RUN ENTERPRISES ARE NOT AUTOMATICALLY FREE OF COPYRIGHT.

This work is from any of the items above and is in the public domain in Taiwan administered by the Republic of China and possibly other jurisdictions. For images of traffic signs and road markings, please see also Template:PD-ROC-Traffic Signs and Template:PD-ROC-Road Markings.

PD-ROC-exempt Public domain in the Republic of China //commons.wikimedia.org/wiki/File:ROC-MOTC_International_Driving_Permit_2006-03-20.jpg

Flag of the Republic of China
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actuel19 mars 2009 à 12:31Vignette pour la version du 19 mars 2009 à 12:31805 × 580 (65 kio)Ywang.tw{{Information |Description={{en|1=An International Driving Permit (IDP) issued by Taiwan (Republic of China) and its bearer's information page.}} |Source=Own work by uploader |Author=Ywang.tw |Date=2009-03-19 |Permission= |other_versions

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