Fichier:The flag of the village of Amderma.png

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Description

Description
Русский: Флаг посёлка Амдерма

Прямоугольное двухстороннее полотнище с отношением ширины к длине 2:3, составленное из трёх горизонтальных полос голубого, белого и голубого цвета в отношении 1:2:3 (по ширине каждой части). На полотнище белым, серым, чёрным, жёлтым и малиновым цветом воспроизведены фигуры из герба „посёлка Амдерма“.

Date
Source Решение Совета депутатов муниципального образования «Посёлок Амдерма» от 06.12.2016 № 8 «О флаге муниципального образования „Посёлок Амдерма“ Ненецкого автономного округа»
Auteur Надежда Ипполитова, Евгений Бельков, К. Ф. Мочёнов, Ольга Салова, В. В. Мишин

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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel11 février 2017 à 19:01Vignette pour la version du 11 février 2017 à 19:011 596 × 1 064 (64 kio)Permjak
10 février 2017 à 08:35Vignette pour la version du 10 février 2017 à 08:351 598 × 1 066 (484 kio)RED WINDERUser created page with UploadWizard

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