Fichier:Flag of Šiauliai.svg

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Description

Description
English: Flag of Šiauliai
Date
Source Reference image: File:Flag of Siauliai.JPG
Vector elements: File:Šiauliai COA small.svg
SVG: Travail personnel
Auteur Reference image: Bearas
Vector elements: Fenn-O-maniC
SVG: Auguel

Conditions d’utilisation

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La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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actuel19 novembre 2021 à 12:19Vignette pour la version du 19 novembre 2021 à 12:19500 × 400 (31 kio)AuguelFix tentacles not rendering
19 novembre 2021 à 11:37Vignette pour la version du 19 novembre 2021 à 11:37500 × 400 (31 kio)AuguelUploaded a work by Vector elements: Fenn-O-maniC SVG: Auguel from Reference image: File:Flag of Siauliai.JPG Vector elements: File:Šiauliai COA small.svg SVG: {{Own}} with UploadWizard

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