Discussion utilisateur:Léna

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Nouvelle licence[modifier]

L'article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen proscrit toute rétroactivité des lois. Cependant, comme tu l'air de tant tenir à supprimer ce gros paragraphe qui aura été pourtant la règle si longtemps, j'aurais mauvaise grâce de te refuser ce plaisir. ONaNcle (discussion) 16 janvier 2013 à 13:14 (UTC)